Votre rendez-vous...

Ambassade
de Côte d'Ivoire

à Paris

QUELLE EST L’UTILITE DE L’IMMATRICULATION ?

D’aucuns se préoccupent de l’utilité et surtout de l’intérêt que représente l’immatriculation pour les ressortissants ivoiriens vivant hors de la Côte d’Ivoire.

La question est récurrente pour les usagers du service consulaire qui n’arrêtent pas de se demander à quoi sert l’immatriculation.

La même préoccupation concerne un certain nombre non négligeable des agents consulaires. Ces derniers ont parfois du mal à comprendre et à expliquer le bien-fondé de l’immatriculation.

En d’autres termes que représente l’immatriculation pour l’ivoirien vivant hors de la Côte d’Ivoire et dans le cadre de l’administration consulaire.

Face à cette situation on ne plus claire, il est question d’être pragmatique en apportant des éléments de réponse dans le concret des choses.

L’IMMATRICULATION UN OUTIL D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE l’ADMINISTRATION CONSULAIRE

L’immatriculation, à ne point douter, est la pierre angulaire de l’organisation et d’une bonne administration consulaire sur plusieurs plans :

D’abord, elle consiste à demander à l’ivoirien qui doit se faire immatriculer, le maximum de documents administratifs ivoiriens dont il a à sa disposition.

Le rôle de l’administration consulaire est d’archiver le dossier de l’immatriculé, soit par support matériel, soit par support électronique (le scanner). Ce qui permet à tout moment, à l’ivoirien résident immatriculé, d’avoir accès à l’un de ses documents, chaque fois qu’il en aurait besoin (ou bien qu’il en serait dans le besoin).

Par exemple, s’il venait à perdre son passeport comme c’est le cas le plus souvent, il pourra tirer copie à partir des archives de l’administration consulaire, en vue de faire une déclaration de perte en bonne et due forme tant devant les autorités locales que devant les autorités consulaires.

Lorsqu’il ne sait plus où il a mis sa dernière copie d’extrait d’acte de naissance et qu’il se trouve dans un besoin absolu, il peut s’adresser au service des archives consulaires pour se procurer une copie.

Très souvent, des organismes publics ou privés écrivent à l’Ambassade pour obtenir une copie d’extrait d’acte de naissance ou n’importe quel document administratif concernant un ressortissant ivoirien pris en charge par eux, soit sur le plan médical, soit le plan de sauvegarde de justice, soit sur le plan d’une tutelle.

Si l’ivoirien se trouvant dans cette situation, est immatriculé, il est très facile à l’administration consulaire de répondre favorablement à ces organismes ci-dessus mentionnés.

L’une des clés de voûte de l’immatriculation est de pouvoir résoudre des problèmes délicats, comme par exemple, celui des avis de mention en marge des actes d’état civil.

Le cas de la France est atypique dans la mesure où l’Etat français et l’Etat de Côte d’Ivoire ont signé depuis 1961, une convention d’entraide judiciaire qui les oblige à se transmettre régulièrement de manière réciproque, pour transcription, les actes d’état civil concernant leurs ressortissants survenus sur leur territoire respectif.

Cette partie de la convention d’entraide judiciaire relative à l’état civil ne peut s’appliquer correctement dans la pratique que si le Service consulaire de l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France peut efficacement immatriculer le maximum de ses ressortissants vivant en France.

En effet, il est stipulé dans la convention en ses articles 15 et suivants que les autorités locales françaises compétentes transmettent chaque trois mois, à l’Ambassade, les actes d’état civil reçus ou dressés concernant des ressortissants ivoiriens résidant en France.

Il s’agit des actes d’état civil reçus par les autorités locales qui concernent des ivoiriens résidents immatriculés, à l’exception de ceux qui sont de passage et qui ne sont pas immatriculés.

Cependant, c’est le lieu de le souligner, il existe une application spéciale pour enregistrer des ivoiriens de passage en France.

Il faut souligner qu’en ce qui concerne les avis de mention en marge, les autorités locales ne joignent pas le plus souvent à ceux-ci, les extraits d’acte de naissance ou de jugements supplétifs des intéressés.

Il s’agit ici d’une difficulté majeure lorsque la tradition administrative en matière d’état civil en Côte d’Ivoire exige qu’on accroche à un avis de mention en marge, un extrait d’acte de naissance ou un jugement supplétif de l’intéressé.

Les services d’état civil en Côte d’Ivoire n’étant pas informatisés comme ceux de la France, il faut une telle pratique primaire pour pouvoir porter les avis de mention en marge des actes d’état civil des concernés.

C’est donc fort de cette situation qui n’échappe personne que l’immatriculation constitue un élément clé, incontournable dans la résolution plus ou moins de ces problèmes d’avis de mention en marge et de la transcription des actes d’état civil concernant l’ivoirien vivant hors de la Côte d’ Ivoire.

Pour les ivoiriens qui se marient en France, il faut qu’ils sachent qu’après la célébration d’un mariage, l’Officier de l’état civil français dresse un avis de mention de mariage concernant l’ivoirien né, soit en Côte d’Ivoire, soit en France.

Pour l’ivoirien né en Côte d’ivoire, il lui est recommandé de demander à la Mairie du lieu de célébration du mariage de joindre à l’avis de mention en marge de mariage, un extrait d’acte de naissance avant sa transmission à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France. Cette exigence est valable pour les avis de divorce ; de reconnaissance ; de décès ; de légitimation etc.

Si l’immatriculation préalable à partir de l’âge de 5 ans et plus est respectée, elle offrira d’énormes avantages à l’ivoirien vivant hors de la Côte d’ Ivoire).

Il sera très facile de transcrire les actes d’état civil consulaire lorsque l’intéressé est immatriculé, car à partir de son nom et prénoms, l’on pourra retrouver son dossier d’immatriculation pour une vérification à la fois d’identité et de son adresse pour pouvoir l’aviser.

Par principe un ivoirien immatriculé à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France en fournissant l’essentiel des documents administratifs (extrait d’acte de naissance ; passeport ; carte d’identité nationale ou attestation d’identité ou certificat de nationalité) n’a plus besoin, à une exception près, de fournir d’autres documents du même type, lorsqu’il sollicite la délivrance d’un quelconque acte consulaire.

Tout ce qu’il doit faire, c’est de faire actualiser son adresse de résidence en France (code postal ; numéro de téléphone ; mail ou fax etc.).

Cette actualisation de l’adresse peut se faire électroniquement à partir du site internet destiné à l’immatriculation ou à partir de l’enregistrement de l’application réservé aux statistiques.

LA TRANSCRIPTION DES ACTES D’ETAT CIVIL DES IVOIRIENS A L’ETRANGER

Selon la loi sur la nationalité ivoirienne, est ivoirien toute personne née d’un individu ivoirien ; il est donc ivoirien d’origine. Ces ivoiriens bien qu’ils peuvent devenir français par le droit du sol, sont d’abord, des ivoiriens d’origine et, ils doivent faire transcrire leur acte de naissance à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France. Ils doivent faire transcrire leur mariage, les décès, les reconnaissances ; les divorces et autres actes d’état civil.

Tous ceux qui ont fait transcrire leurs actes d’état civil à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France, peuvent à tout moment demander des expéditions, soit à l’Ambassade, soit au Ministère des Affaires Etrangère à Abidjan.

Pour tout renseignement concernant votre état civil au niveau de la France, il est nécessaire de vous rapprocher de votre Ambassade pour obtenir des informations appropriées à ce sujet.